J.O. Numéro 156 du 8 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10426

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Arrêtés du 25 juin 1998 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

NOR : AGRG9801164A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 25 juin 1998 :
Sont homologués, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges des labels agricoles suivants, détenus par le syndicat MALVOISINE, ZA de Montvoisin 77, 91400 Gometz-la-Ville :
- no LA 06-98 « chapon blanc fermier » ;
- no LA 07-98 « chapon blanc fermier surgelé » ;
Est homologué, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label agricole suivant détenu par le syndicat de défense des volailles de la Drôme, Les Chênes, 26400 Granes : no LA 05-98 « poulet noir fermier de la Drôme ».
La certification des cahiers des charges des labels agricoles cités ci-dessus est assurée par SYNDIM (no LA 15).